Conditions Générales de Vente
Article 1 - Information pré-contractuelle et acceptation des conditions générales
Préalablement à la conclusion de son contrat d'adhésion, l'adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve les présentes conditions générales, le règlement intérieur du club, le prix de l'abonnement, les conditions particulières, les horaires d'ouverture du club et le planning des cours collectifs.
Dès la signature de son contrat d'adhésion, il aura accès au club dans le cadre des horaires d'ouverture affichés sur notre site internet et conformément à la formule de cotisation retenue.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par le club, de prestations de club de remise en forme et de location de matériel à l'adhérent.
Article 3 - Prestations fournies
Le club met à disposition de l'adhérent du matériel adapté dans ses espaces de cardio training et de renforcement musculaire, un planning de cours collectifs et un espace aquatique et SPA.
Article 4 - Horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture du club sont les suivants :
- -Du lundi au vendredi de 7h à 22h.
- -Du samedi au dimanche de 9h à 20h.
Le club se réserve le droit de fermer ses portes les jours fériés, en cas de force majeure ou pour tous travaux complémentaires.
Athletic and Bath Club se réserve par ailleurs la possibilité de fermer l'établissement jusqu'à une semaine par an pour des opérations de maintenance, sans incidence sur la durée des abonnements.
Article 5 - Demande d'adhésion
Athletic and Bath Club est un établissement privé dont le nombre de membres est volontairement limité afin de préserver une qualité de service optimale. La capacité maximale est fixée librement par la Direction en fonction de la fréquentation.
5.1 – Décision d'admission
Le Club sélectionne ses membres selon des critères exigeants afin de préserver un environnement harmonieux et respectueux. Le processus de sélection pouvant être long et le nombre de membres limité, l'instruction d'une demande peut nécessiter plusieurs jours.
Si la capacité maximale d'abonnés est atteinte, un candidat accepté pourra être inscrit sur une liste d'attente. En cas de refus, le dossier est restitué. Si la candidature est retenue, la signature d'un contrat de cotisation en formalise l'adhésion.
Article 6 - Accès au club
Après le règlement de l'inscription, le club remet à l'adhérent un QR code d'accès au club, nominatif et incessible. Pour accéder au club, l'adhérent est dans l'obligation de présenter ce QR code au portail automatisé d'accès ou à l'accueil du club.
Tout adhérent, à condition qu'il soit à jour du règlement de son abonnement, dispose d'un droit d'accès au club aux termes et conditions de la formule d'abonnement qu'il a souscrite. À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se poursuivra par tacite reconduction.
Article 7 - Cours collectifs
Le planning général des cours collectifs est affiché sur notre site internet.
Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning général des cours collectifs en cas de survenance d'un événement indépendant de la volonté du club (notamment décès ou maladie du salarié ou de l'intervenant extérieur en charge de l'animation du cours collectif, grève, survenance d'un sinistre…).
Article 8 - Services hors abonnement
Au cours de l'exécution du contrat d'abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs pourront proposer à l'adhérent des prestations spécifiques. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l'abonnement.
Article 9 - Durée du contrat
Le contrat d'adhésion peut être souscrit sous différentes formules.
9.1 – Adhésion annuelle
L'adhésion annuelle engage l'adhérent pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du contrat, sans possibilité de résiliation anticipée, à l'exception des cas prévus à l'article 10 des présentes conditions générales de vente. À l'expiration du délai de douze (12) mois, le contrat d'adhésion ne se poursuivra pas par tacite reconduction.
9.2 – Adhésion mensuelle
L'adhésion mensuelle engage l'adhérent pour une première durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de signature du contrat, sans possibilité de résiliation anticipée, à l'exception des cas prévus à l'article 10 des présentes conditions générales de vente. À l'expiration de l'engagement initial ferme de douze (12) mois, le contrat d'adhésion se renouvellera tacitement chaque mois et pourra être résilié, avec préavis, selon les modalités prévues par les présentes conditions générales de vente.
9.3 – Adhésion libre
L'adhésion libre est dite « sans engagement » : elle est conclue pour une durée indéterminée, sans obligation de durée minimale pour le membre.
Article 10 - Résiliation
10.1 – Résiliation par l'adhérent
À l'issue de sa durée initiale d'engagement de douze (12) mois, l'adhérent peut résilier son contrat à tout moment, hors cas d'éventuel report de l'abonnement prévu par les présentes conditions générales, par l'envoi d'un email à l'adresse contact@athleticandbath.com ou d'un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du Club.
Un préavis de 30 jours calendaires sera observé et commencera à courir à compter de la date de la demande de résiliation. La résiliation sera donc effective un mois après la réception de la demande. Si un prélèvement est prévu dans cette période, celui-ci sera prélevé dans son intégralité. Le contrat ne prévoit aucun remboursement au prorata temporis.
Une résiliation anticipée peut être acceptée par le club pour des motifs légitimes, sur présentation des justificatifs qui attestent de la réalité du motif invoqué. Les motifs légitimes qui peuvent être invoqués sont :
- -La cause médicale : sur présentation d'un certificat médical d'inaptitude prolongée à la pratique sportive daté de moins de quinze (15) jours.
- -Le déménagement définitif à plus de 30 km du Club : sur présentation d'un justificatif de domicile.
- -La cause professionnelle exceptionnelle : mutation ou perte d'emploi, sur présentation d'un justificatif.
Dans ces situations, seules les mensualités échues à la date de réception de la demande demeurent exigibles.
10.2 – Résiliation par le club
Le club peut résilier le contrat à tout moment par l'envoi d'un email. Cette résiliation ne sera effective qu'à l'issue d'un préavis d'un mois.
Par exception à l'alinéa qui précède, le club pourra résilier unilatéralement et sans délai le contrat d'abonnement en cas d'attitude ou de comportement contraires aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres membres ou le personnel du club, ou non conformes au règlement intérieur (fraude dans la constitution du dossier d'inscription, fausse déclaration, falsification des pièces ou fraude dans l'utilisation de la carte d'accès, etc.).
Article 11 - Tarifs des formules d'adhésion
11.1 – Cotisation mensuelle
- -Mode de règlement : prélèvement automatique mensuel obligatoire
- -Conditions : accès illimité aux installations
- -Engagement initial ferme de douze (12) mois, renouvelable tacitement au terme de cette période
11.2 – Cotisation annuelle
- -Mode de règlement : paiement intégral à la souscription
- -Conditions : accès illimité aux installations pendant douze (12) mois à compter de la date d'activation
- -Adhésion non reconductible automatiquement, sauf demande expresse de l'adhérent
11.3 – Cotisation libre (sans engagement)
- -Mode de règlement : prélèvement automatique mensuel obligatoire
- -Conditions : sans engagement, accès limité aux cours collectifs
- -Résiliation possible à tout moment ; tout mois commencé reste intégralement dû, y compris en cas de résiliation en cours de mois
- -Droits d'entrée exonérés pour cette formule
11.4 – Droit d'entrée
L'adhésion au Club s'accompagne d'un droit d'entrée de 300 € TTC, payable en une seule fois à la souscription. Pour garantir une expérience unique à nos membres et préserver l'esprit du Club, le nombre de places est volontairement limité.
Article 12 - Prestations des différents contrats d'adhésion
12.1 – Cotisations mensuelle et annuelle
Les cotisations mensuelle et annuelle donnent accès à l'ensemble des prestations suivantes :
- -Accès illimité au Spa : sauna, bain chaud (40°C), bains froids (12°C et 4°C) et zones de relaxation
- -Espace Cardio & Fitness illimité : équipements cardio, appareils de musculation, zones fonctionnelles et espaces de mobilité
- -Cours collectifs en accès illimité (yoga, HIIT, mobilité, renforcement, etc.), sur réservation et dans la limite des places disponibles
- -Séance d'évaluation initiale offerte avec l'un de nos coachs spécialisés à la souscription
12.2 – Cotisation libre (sans engagement)
La cotisation sans engagement donne accès aux prestations suivantes :
- -Accès illimité au Spa : sauna, bain chaud (40°C), bains froids (12°C et 4°C) et zones de relaxation
- -Espace Cardio & Fitness illimité : équipements cardio, appareils de musculation, zones fonctionnelles et espaces de mobilité
- -Cours collectifs en accès limité, sur réservation et dans la limite des places disponibles
Article 13 - Prestations non incluses
Les séances individuelles de coaching (personal training) ne sont pas comprises dans la cotisation. Les tarifs varient selon la durée et les objectifs de l'adhérent. Un devis personnalisé peut être proposé sur demande.
Article 14 - Report de l'abonnement
L'adhérent pourra bénéficier d'une suspension partielle de ses prélèvements mensuels durant les mois de juillet et/ou août, ou choisir un autre mois de l'année en cours, dans la limite d'un (1) mois par an, à condition d'adresser une demande de mise en sommeil pour le mois choisi par email à l'adresse contact@athleticandbath.com. La demande doit impérativement être envoyée un mois avant le début de la mise en sommeil, aucune demande n'étant admise a posteriori. La date de reprise de l'abonnement initial sera le premier jour du mois suivant la période de mise en sommeil.
Toute mise en sommeil, quelle qu'en soit la cause, ne peut être cumulée avec une autre. Chaque demande doit faire l'objet d'une reprise de trois (3) mois minimum entre deux mises en sommeil de l'abonnement. Au cours de cette période, l'adhérent n'aura pas accès au club.
Une demande de résiliation ne pourra pas être faite durant la période de mise en sommeil du contrat.
Article 15 - Paiement
Chaque cotisation est conclue à titre strictement personnel. Elle ne peut être transmise, prêtée ou cédée, à titre onéreux ou gratuit, à un tiers.
Dès la signature du contrat, les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l'objet d'aucun remboursement. Les cotisations réglées par prélèvement automatique mensuel seront, au terme du contrat initial, tacitement reconduites.
Les paiements mensuels s'effectuent exclusivement par prélèvement automatique, à la date convenue lors de la souscription du contrat. Les paiements annuels s'effectuent par carte bancaire ou par virement. Tout incident ou retard de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Club, jusqu'à régularisation.
En cas de changement de coordonnées bancaires, l'adhérent doit informer le Club moyennant un préavis de trois (3) semaines et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA. En cas de rejet d'un paiement, le montant dû devra être réglé sous quinzaine par tout autre moyen. Tant que le compte de l'adhérent est débiteur, l'accès au Club lui sera refusé.
Tout mois commencé est intégralement dû, y compris en cas de résiliation en cours de mois.
Article 16 - Effets personnels
Le Club met à la disposition des adhérents des vestiaires et des casiers fermés. Ces derniers ne faisant pas l'objet d'une surveillance spécifique, l'adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d'objets de valeur dans les vestiaires et les casiers fermés.
Les casiers sont mis à disposition de l'adhérent exclusivement durant ses heures de présence dans le club. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le club se réserve le droit d'ouvrir tout casier qui serait resté clos postérieurement à la fermeture du club, ou sans présence de son occupant au sein du club.
Le club conservera à l'accueil les affaires trouvées dans le casier durant 48 heures, puis s'en dessaisira sans que l'adhérent ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Article 17 - Sécurité et vidéosurveillance
Pour garantir la sécurité de tous, les espaces intérieurs du Club (hors vestiaires) sont placés sous vidéosurveillance en continu, 7 jours sur 7. Le Club peut renforcer ce dispositif sans notification préalable aux membres.
Les membres doivent veiller à leurs effets personnels : les objets de valeur doivent être déposés dans un coffre prévu à cet usage. La responsabilité du Club ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol résultant d'une négligence du membre.
Article 18 - État de santé
L'adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les diverses activités du club.
Il s'engage à justifier d'un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive et au sauna de moins de quinze (15) jours, dans les huit (8) jours suivant le début ou le renouvellement de son abonnement. Si tel n'est pas le cas, l'adhérent décharge le club de toute responsabilité en cas de problème éventuel pouvant survenir à titre médical.
Tout changement concernant son état de santé doit être communiqué à la Direction.
Article 19 - Responsabilités
Conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 juillet 1992, Athletic and Bath Club a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle pour son activité et celle de son personnel.
L'adhérent déclare souscrire une police d'assurance au titre de sa responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu'il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l'exercice de ses activités dans l'enceinte du club.
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils.
Tout dommage causé aux installations, équipements ou linge du Club sera facturé au membre responsable.
Article 20 - Litiges, réclamations et médiation
En cas de litige ou de réclamation, après avoir contacté la Direction du Club à l'adresse contact@athleticandbath.com et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante, l'adhérent peut, dans un délai raisonnable, saisir le Médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du code de la consommation.
Article 21 - Informatique et libertés
Le traitement informatique du dossier de l'adhérent, dans le cadre de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, ouvre un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données du dossier, sur simple demande écrite adressée au Club.